Propositions de loi — page 25/128

N° 1951

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir - N° 1951

Mereana Reid Arbelot +1

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français, en Algérie et en Polynésie française. Elle cherche à corriger les lacunes de la loi actuell…

N° 1949

Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée - N° 1949

François-Xavier Ceccoli

Le logement des travailleurs saisonniers est un problème majeur dans les régions touristiques et agricoles. Les solutions actuelles sont temporaires et insuffisantes. Cette proposition de loi vise à c…

N° 1948

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité - N° 1948

Justine Gruet +18

La santé des enfants est menacée par des comportements quotidiens comme l'exposition excessive aux écrans, une mauvaise alimentation et la sédentarité. Ces habitudes, souvent adoptées sans conscience…

N° 1947

Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire - N° 1947

Damien Girard +20

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître la pénibilité du travail des fileteurs et mareyeurs (personnes qui préparent et vendent le poisson à terre) et à encourager la transmission de leurs s…

N° 1946

Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie - N° 1946

Justine Gruet +4

La France fait face à un vieillissement de sa population, augmentant les risques de perte d'autonomie, de dénutrition et de chutes. Le système de santé actuel est trop axé sur le traitement curatif et…

N° 1945

Soutenir les familles de la classe moyenne - N° 1945

Constance de Pélichy +9

Le système fiscal français, notamment l'impôt sur le revenu, est censé s'adapter à la situation familiale des contribuables grâce au quotient familial. Cependant, le plafond actuel de cet avantage fis…

N° 1944

Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne - N° 1944

Constance de Pélichy +9

La décote de l'impôt sur le revenu, qui aide les contribuables modestes, ne prend pas suffisamment en compte la situation des couples et des familles. Actuellement, un couple ou une famille modeste pe…

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Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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