Propositions de loi — page 25/144

N° 2334

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Marie-Noëlle Battistel +7

Cette proposition de loi vise à relancer les investissements dans l'hydroélectricité en France. Actuellement, le système de concessions est bloqué par des litiges avec l'Union Européenne. Pour résoudr…

N° 2326

Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire

Loïc Prud'homme +16

Cette proposition de loi vise à protéger la santé publique en luttant contre la consommation croissante d'aliments ultra-transformés. Ces produits, souvent riches en sucres, sel et graisses, sont liés…

N° 2325

Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Sébastien Delogu +70

Cette proposition de loi vise à instaurer une pause (moratoire) sur les démolitions de logements sociaux prévues par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Les auteurs estiment que les…

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Dernière mise à jour : 27 juin 2026

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