Charles De Courson
Cette proposition de loi vise à supprimer la réforme de mai 2025 qui a imposé le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. L'auteur constate que ce changement a entraîn…
Nicolas Thierry +1
Ce texte propose d'étendre l'obligation du « paquet neutre » (déjà en vigueur pour les cigarettes classiques) à tous les produits du tabac et de vapotage, avec ou sans nicotine. L'objectif est de lutt…
Joël Bruneau
Le financement du sport repose majoritairement sur les collectivités locales, mais les coûts d'entretien et d'investissement sont très élevés. Pour répondre au manque d'infrastructures sans alourdir e…
Jean-Luc Warsmann +50
Face à l'augmentation des attaques de loups sur les troupeaux en plein air, cette proposition de loi vise à faciliter la protection des animaux d'élevage. Elle propose de simplifier les procédures de…
Eva Sas +41
Cette proposition de loi dénonce le déséquilibre économique des concessions autoroutières privatisées en 2006, pointant une rentabilité excessive au détriment de l'État et des usagers. Elle vise à int…
Josiane Corneloup +20
Face à la surpopulation carcérale et au manque d'effectifs dans l'administration pénitentiaire, cette proposition de loi vise à rendre la réserve civile pénitentiaire plus attractive. Actuellement, co…
Christelle D'Intorni +16
L'apprentissage est essentiel pour l'emploi des jeunes, mais il est fragilisé par des coupes budgétaires récentes. Cette proposition de loi veut redonner du pouvoir d'achat aux apprentis et faciliter…
Ugo Bernalicis +70
Cette proposition de loi vise à renforcer le pouvoir de contrôle des parlementaires (députés, sénateurs, élus européens) et des bâtonniers dans les prisons et centres de rétention. Constatant une surp…
Marie-José Allemand
Cette proposition vise à garantir que les trains Intercités (TET) soient remplacés par d'autres trains plutôt que par des bus lors de travaux ou d'incidents. L'objectif est d'éviter l'allongement exce…
Laurent Mazaury
Chaque année en France, de nombreuses personnes sont enterrées anonymement (sous X) alors que des milliers de familles sont à la recherche d'un proche disparu. Actuellement, le prélèvement d'ADN sur u…
