Propositions de loi — page 46/144

N° 1878

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports - N° 1878

Constance Le Grip +5

Cette proposition de loi vise à permettre aux autorités organisatrices des transports d'exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice des tarifs sociaux (réductions) dans les transports.…

N° 1870

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales - N° 1870

Stéphane Viry

La France s'est engagée à atteindre la neutralité carbone, et la rénovation énergétique des logements est essentielle pour y parvenir. Malgré les aides existantes, de nombreux logements sont encore de…

N° 1869

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme - N° 1869

Constance Le Grip +15

Cette proposition de loi vise à interdire aux mineurs de porter dans l'espace public des vêtements qui symbolisent l'infériorité de la femme par rapport à l'homme. Les présentateurs estiment que ces p…

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Dernière mise à jour : 27 juin 2026

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