Stéphane Peu +16
Cette proposition de loi vise à nationaliser les sites de production sidérurgique d'ArcelorMittal en France. Elle est motivée par les suppressions d'emplois annoncées par le groupe, son manque d'inves…
Nicolas Bonnet +7
Cette proposition de loi vise à rendre l'adaptation au changement climatique une priorité nationale en France. Actuellement, la France se concentre davantage sur la réduction des émissions de gaz à ef…
Vincent Jeanbrun +20
Cette proposition de loi vise à créer une infraction pour la production, la diffusion et l'apologie de propos ou contenus qui remettent en question les principes fondamentaux de la République français…
Jean-Louis Thiériot
Cette proposition de loi vise à s'assurer que l'argent public français, via l'Agence Française de Développement (AFD), finance en priorité des entreprises européennes. L'objectif est de renforcer la s…
Alexandre Portier +50
Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution française le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives. Les auteurs estiment que ce mode de scru…
Mathieu Lefèvre
Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des finances publiques en France. Elle s'appuie sur les conclusions d'une commission d'enquête qui a identifié des faiblesses dans les prévisions b…
Mathilde Hignet +110
Malgré les efforts pour la parité, les femmes sont toujours sous-représentées en politique, notamment à l'Assemblée Nationale. Les textes de loi actuels ne prévoient pas le remplacement temporaire des…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à rééquilibrer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction, en favorisant l'utilisation des produits du bois.…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à confirmer que la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse est d'intérêt public majeur. Cela permet de valider les autorisations déjà données pour ce projet, malgr…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer le dispositif de protection temporaire en France. Elle a été adoptée par le Sénat et transmise à l'Assemblée Nationale.
