Sébastien Delogu +70
Les auteurs de la proposition constatent que la métropole Aix-Marseille-Provence, créée malgré une forte opposition locale, n'a pas atteint ses objectifs de simplification et d'efficacité. Ils pointen…
Sébastien Delogu +70
Actuellement, la surveillance de la cantine et de la pause du midi est gérée par les mairies selon des règles floues issues de simples décisions de justice. Contrairement aux centres de loisirs, il n'…
Sébastien Delogu +70
Vingt ans après la loi de 2005, le constat est que plus de la moitié des arrêts de transports collectifs en France restent inaccessibles aux personnes handicapées. Les auteurs dénoncent un recul régle…
Matthias Tavel +70
Cette proposition vise à protéger les barrages hydroélectriques français de la mise en concurrence imposée par l'Union européenne. Les auteurs soutiennent que l'hydroélectricité est une ressource stra…
Virginie Duby-Muller +18
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire le remboursement des frais de secours engagés par l'État pour aider des Français à l'étranger, lorsque ceux-ci se sont mis en danger volontairement (…
Romain Eskenazi +1
Face à l'explosion du commerce en ligne (AliExpress, Temu, Shein) et à l'afflux de millions de petits colis, cette loi constate une fraude massive aux normes sanitaires, environnementales et fiscales.…
Lionel Causse +8
Cette proposition de loi vise à lutter contre le gaspillage immobilier en mobilisant les locaux vides (habitations ou bureaux) pour répondre au manque de logements et de locaux d'activités. Elle propo…
Aurélien Lopez-Liguori +98
Cette proposition vise à permettre aux policiers, gendarmes et pompiers de bénéficier de la protection fonctionnelle (prise en charge des frais de justice et assistance) lorsqu'ils sont victimes de bl…
Sandrine Runel +26
Face à l'augmentation du mal-logement et de la saturation des centres d'hébergement, cette proposition de loi s'inspire de la « Nuit de la Solidarité » pour généraliser le recensement des personnes sa…
Emmanuel Grégoire +15
Face à l'augmentation des violences anti-LGBT+ et aux difficultés persistantes dans l'accès aux droits, cette proposition de loi vise à simplifier le changement de genre à l'état civil, à protéger les…
