Marie Pochon +42
Face à la crise de confiance envers les institutions et suite aux revendications des Gilets jaunes, cette proposition vise à instaurer un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) 'délibératif'. Contrai…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à créer un répertoire national des personnes inéligibles. L'objectif est de faciliter le contrôle de l'éligibilité des candidats par les autorités compétentes, en central…
Karine Lebon +17
Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution le droit d'accéder à l'argent liquide. Les présentateurs estiment que l'argent liquide est essentiel pour la dignité, la résilience et l'é…
Romain Eskenazi
Cette proposition de loi vise à combler un vide juridique concernant le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale est rendue inhabitable suite à un arrêté de mise e…
Romain Eskenazi
Le bruit des avions est un problème de santé publique majeur, causant des maladies et réduisant l'espérance de vie. Le système actuel d'aide à l'insonorisation est insuffisant, car beaucoup de riverai…
Sophie Pantel +14
Cette proposition de loi vise à protéger les écoles dans les petites communes de montagne (moins de 500 habitants). La fermeture de classes dans ces zones fragilise la vie locale, augmente la taille d…
Inaki Echaniz +8
Cette proposition de loi vise à rendre permanent le dispositif d'encadrement des loyers, qui devait initialement prendre fin en 2026. Elle cherche à améliorer son application en permettant à plus de c…
Mélanie Thomin
Cette proposition de loi vise à réguler l'installation des consignes automatiques de livraison et des distributeurs automatiques de denrées alimentaires. Elle répond à la croissance rapide de ces disp…
Fabrice Barusseau +92
Le changement climatique n'est plus une menace future, mais une réalité qui coûte cher (humainement, économiquement et pour les assurances). Cette proposition de loi vise à adapter la France à un scén…
Sandrine Runel +15
Malgré la Sécurité sociale, de nombreux Français ont du mal à payer leurs soins de santé à cause de l'augmentation des coûts des complémentaires santé. Plus de 3 millions de personnes n'ont pas de com…
