M. Le Premier Ministre +1
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement les discriminations subies par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 en France. Elle propose également des mesures d…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer les capacités de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et à simplifier le travail des experts judiciaires. Elle cher…
Marie-Noëlle Battistel +7
Cette proposition de loi vise à relancer les investissements dans l'hydroélectricité en France. Actuellement, le système de concessions est bloqué par des litiges avec l'Union Européenne. Pour résoudr…
Anaïs Belouassa-Cherifi +70
Cette proposition de loi vise à protéger les personnes sans-abri face aux dangers des événements climatiques extrêmes (canicules, grands froids). Elle souligne que le gouvernement ne fait pas assez po…
Corentin Le Fur +24
La langue française est un patrimoine important et l'écriture inclusive, qui utilise des signes spéciaux dans les mots ou remplace le masculin générique par des formes féminines, rend la lecture diffi…
Violette Spillebout
Cette proposition de loi vise à aider les commerçants, artisans et entrepreneurs locaux qui subissent une augmentation des charges (énergie, ralentissement de la consommation, concurrence en ligne). L…
Frédéric Falcon +65
Les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales subissent de graves sécheresses et des incendies, aggravés par le recul de la viticulture. La France est en retard par rapport à d'autres pays méd…
Élisa Martin +70
Cette proposition de loi vise à mettre fin au 'délit de solidarité' en France. Actuellement, des personnes sont poursuivies pour avoir aidé des migrants, même de manière désintéressée. Bien que la loi…
Hadrien Clouet +70
La proposition de loi vise à nationaliser l'entreprise LDR Médical, spécialisée dans les prothèses de disques vertébraux, pour éviter sa fermeture et la perte de son savoir-faire. L'entreprise, rachet…
Sébastien Huyghe +55
La société française a beaucoup changé, avec de plus en plus de familles recomposées. Les beaux-parents jouent souvent un rôle important dans la vie des enfants, mais leur statut n'est pas reconnu par…
