Propositions de loi — page 19/128

N° 2056

Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin - N° 2056

Karine Lebon +17

Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution le droit d'accéder à l'argent liquide. Les présentateurs estiment que l'argent liquide est essentiel pour la dignité, la résilience et l'é…

N° 2042

Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité - N° 2042

Romain Eskenazi

Cette proposition de loi vise à combler un vide juridique concernant le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale est rendue inhabitable suite à un arrêté de mise e…

N° 2041

Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes - N° 2041

Romain Eskenazi

Le bruit des avions est un problème de santé publique majeur, causant des maladies et réduisant l'espérance de vie. Le système actuel d'aide à l'insonorisation est insuffisant, car beaucoup de riverai…

N° 2038

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité - N° 2038

Mélanie Thomin

Cette proposition de loi vise à réguler l'installation des consignes automatiques de livraison et des distributeurs automatiques de denrées alimentaires. Elle répond à la croissance rapide de ces disp…

N° 2037

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance - N° 2037

Fabrice Barusseau +92

Le changement climatique n'est plus une menace future, mais une réalité qui coûte cher (humainement, économiquement et pour les assurances). Cette proposition de loi vise à adapter la France à un scén…

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Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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