Inaki Echaniz +8
Cette proposition de loi vise à rendre permanent le dispositif d'encadrement des loyers, qui devait initialement prendre fin en 2026. Elle cherche à améliorer son application en permettant à plus de c…
Mélanie Thomin
Cette proposition de loi vise à réguler l'installation des consignes automatiques de livraison et des distributeurs automatiques de denrées alimentaires. Elle répond à la croissance rapide de ces disp…
Fabrice Barusseau +92
Le changement climatique n'est plus une menace future, mais une réalité qui coûte cher (humainement, économiquement et pour les assurances). Cette proposition de loi vise à adapter la France à un scén…
Sandrine Runel +15
Malgré la Sécurité sociale, de nombreux Français ont du mal à payer leurs soins de santé à cause de l'augmentation des coûts des complémentaires santé. Plus de 3 millions de personnes n'ont pas de com…
Jean-François Coulomme +67
Cette proposition de loi vise à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité. Historiquement, cette mention a servi à justifier des inégalités de droits entre hommes et femmes. Au…
Belkhir Belhaddad
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'augmentation des maladies chroniques en France, qui représentent un coût humain et financier considérable. Elle met en avant l'importance de l'activité…
Karim Benbrahim +2
Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail, qui touchent un grand nombre de femmes et ont des conséquences graves sur leur santé, leur carrière…
Jiovanny William
La gestion des déchets dans les territoires d'outre-mer est un enjeu majeur pour la santé publique et l'environnement, notamment pour les zones protégées. Malgré la loi AGEC de 2020 visant à améliorer…
Céline Hervieu +10
La proposition de loi vise à accorder le droit de vote aux jeunes de 16 ans pour les élections municipales. Elle part du constat d'une crise de confiance dans les institutions démocratiques et d'une f…
Xavier Lacombe +17
Cette proposition de loi vise à accélérer le développement du stockage massif d'électricité dans les îles et régions d'outre-mer (zones non interconnectées ou ZNI) pour les aider à produire une électr…
