Yannick Monnet +16
Cette proposition de loi vise à inscrire les principes fondamentaux de la Sécurité sociale dans la Constitution française. Les auteurs rappellent l'histoire et les valeurs de la Sécurité sociale, créé…
Emmanuel Mandon
Cette proposition de loi vise à rétablir le septennat non renouvelable pour le Président de la République, en remplacement du quinquennat actuel. L'objectif est de renforcer l'équilibre des pouvoirs,…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à réformer l'audiovisuel public français et à renforcer la souveraineté audiovisuelle. Elle propose la création d'une nouvelle entité, France Médias, qui chapeauterait Fr…
Mélanie Thomin +86
Cette proposition de loi vise à résoudre la crise de l'accès au permis de conduire, caractérisée par des délais d'attente très longs et un manque d'examinateurs, surtout dans les départements ruraux.…
Mathilde Feld +1
Cette proposition de loi vise à encadrer légalement les 'règlements d'ensemble', des accords amiables entre l'administration fiscale et les contribuables pour réduire les redressements fiscaux. Actuel…
Aurélien Lopez-Liguori +76
La France a beaucoup d'électricité nucléaire, stable et propre. Mais les énergies renouvelables (éolien, solaire) créent des surplus d'électricité qui sont gaspillés et coûtent cher. Ces surplus oblig…
Arnaud Saint-Martin +70
Le secteur public de l'enseignement supérieur est en grande difficulté financière à cause de coupes budgétaires, ce qui a entraîné une augmentation de la pauvreté étudiante et une dégradation des cond…
Mathilde Hignet +70
Cette proposition de loi vise à améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de pesticides en France. Elle souligne les dangers des pesticides pour la santé humaine (empoisonnements, ma…
Rodrigo Arenas +70
Face à la multiplication des événements climatiques extrêmes (canicules, inondations, incendies, etc.) qui mettent en péril la sécurité des enfants, cette proposition de loi vise à permettre aux paren…
Ugo Bernalicis +70
Cette proposition de loi vise à réformer le système pénal français en remettant en question l'efficacité de la prison, souvent inefficace et source de récidive. Elle propose de simplifier l'échelle de…
